Définitions.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : ce que willow.fr met à disposition des Clients

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://willow.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://willow.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS WILLOW Capital social de 3000€ – 45 rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis

Responsable de publication : SARL Libra – contact@willow.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : DeNazareth – digital@denazareth.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Déléguée à la protection des données : Elodie Ramoune – dpo@willow.fr

2. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : WILLOW. https://willow.fr est représenté par Libra, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, WILLOW s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://willow.fr traite des Données Personnelles, https://willow.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://willow.fr les traite.

2.2 Données collectées et finalités

• WILLOW s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et des finalités.. 

https://willow.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données.

• • pour permettre la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur via les formulaires de contact (données d’identification et de contact: nom, prénom, mail, téléphone). Les données collectées seront traitées dans des logiciels type CRM afin de permettre un suivi optimisé du client par les équipes WILLOW. Les données sont stockées dans des serveurs cryptés.

• • pour permettre le suivi des statistiques de fréquentation du site internet https://willow.fr améliorer la navigation : données de connexion et d’utilisation, matériel informatique utilisé pour la navigation, pages visitées, temps passé sur le site, notamment via Google Analytics.

• • pour vous envoyer des communications qui pourraient vous intéresser sur ses produits et services (notamment via newsletter) : numéro de téléphone, adresse email.
  • assurer la sécurité du site et de nos droits, et garantir l’exercice de vos droits

https://willow.fr ne commercialise donc pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

2.3 Durée de conservation des données à caractère personnel

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l’état du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. 

Finalités	Base légale	Durées de conservation
Gestion des fichiers clients	Exécution d’un contrat	Jusqu’à la fin de la relation commerciale, augmentée des durées de prescription légale
Gestion des factures	Respect d’une obligation légale	10 ans
Prospection commerciale BtoB	Intérêt légitime	Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ou de la collecte)
Gestion de la liste d’opposition	Intérêt légitime	5 ans à compter de l’exercice du droit

2.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://willow.fr disposent des droits suivants :

• • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)

• • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD)
  • droit à l’effacement des données des Utilisateurs (article 17 du RGPD)

• • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD)

• • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)

• • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://willow.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que https://willow.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://willow.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (article 85 de la Loi informatique et libertés).
  • Droit à la notification (art.19 du RGPD) : L’Utilisateur recevra la confirmation de toute rectification, effacement de données à caractère personnel ou de toute limitation du traitement effectué à sa demande
    

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment WILLOW utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter WILLOW par écrit à l’adresse suivante :

WILLOW – DPO, Elodie Ramoune
45 rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis
Ou envoyer une demande via ce formulaire de contact.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que WILLOW corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à WILLOW par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://willow.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

2.4 Non-communication des données personnelles

https://willow.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients et Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://willow.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://willow.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://willow.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://willow.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://willow.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://willow.fr sont principalement les agents de notre service client.

3. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://willow.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://willow.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://willow.fr.

3.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://willow.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://willow.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4. Liens hypertextes “cookies” et balises “tags” internet

Le site https://willow.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://willow.fr. Cependant, https://willow.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

En naviguant sur le site internet willow.fr, l’utilisateur accepte que les données de connexion soit enregistrées et traitées par un logiciel tiers tel que Google Analytics. 

4.1. “COOKIES”

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://willow.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://willow.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://willow.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://willow.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://willow.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://willow.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://willow.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Les cookies strictement nécessaires sont conservés pendant une durée de 13 mois. Les cookies non techniques (notamment les cookies concernant le choix de l’Utilisateur) sont conservés pendant une durée de 6 mois. Votre consentement sera donc redemandé tous les 6 mois.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://willow.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin et YouTube figurant sur le Site de https://willow.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://willow.fr, Facebook, Linkedin et YouTube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://willow.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://willow.fr dépose ce type de cookies.

Vous pouvez consulter les informations de la CNIL sur les cookies : www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

4.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://willow.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://willow.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://willow.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Liste des balises placées sur le site willow.fr :

Hubspot, Google analytics, Mailchimp, Microsoft Clarity

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://willow.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis.